Préambule

Ce site est un service de la Société Muslim Stores (Pierre Josa – SIREN 941 478 596 RCS BOBIGNY) qui est l’exploitant de ce site. Toute commande d’un produit figurant sur ce site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Muslim Stores et toute personne visitant ou effectuant un achat via ce site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.muslim-stores.com

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Des articles à paraître sont proposés sur notre site en Pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Nous ne pouvons être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux, autres services ou options.

Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Droits de douane : Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

• Par carte bancaire ou privative : Nous acceptons la Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard et de nombreuses autres cartes grâce à nos partenaires de paiement sécurisé Paybox et Paypal. Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte, ainsi que sa date d’expiration.
• Par chèque bancaire : pour toute commande supérieure ou égale à 10 euros TTC. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
• Par virement bancaire.
• Par Chèque Lire/Culture
• Par Mandat cash.

Concernant les chèques : L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Pour les montants supérieurs à 100 €, il est possible de faire jusqu’à 3 chèques, le premier est encaissé le mois en cours et les autres, les mois suivants. Veuillez indiquer la date d’encaissement derrière les chèques.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Muslim stores, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Muslim Stores
32, rue Honoré Sohier
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Seuls, la zone géographique de livraison et le poids total de la commande en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Pour obtenir les frais de port, il suffit de simuler un achat sur le site jusqu’à affichage de ces derniers. Les frais de port sont offerts à partir d’un certain montant d’achat pour la France métropolitaine, en cas de remboursement dû à un retour de colis si le destinataire est absent et ne retire pas son colis à La Poste après 15 jours, les frais de port offerts seront déduits. En cas d’échange suite à un retour de produit ou d’adresse incorrecte, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Modalités de livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où Vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

La Poste et le service « Colissimo Suivi »

Pour vous garantir une bonne qualité de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par Colissimo suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Comment se passe la livraison ?

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15 h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr ou sur le site de l’un de nos partenaires de livraison.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.

L’adresse de livraison qui sera prise en charge est l’adresse de livraison figurant sur la commande. L’adresse de livraison doit être conforme à la norme postale, précise et complète. Toute adresse secondaire ou tierce personne communiqué subsidiairement dans les messages ne sont pas obligatoirement prises en charge. Toute erreur, ou adresse incomplète est à la charge du client dans le cas ou le colis est retourné avec les mentions (NPAI, Adresse incomplète, Colis non réclamer).

En cas d’absence, Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Important : L’avis de passage n’est pas toujours déposé dans votre boîte aux lettres. Si vous n’avez toujours pas reçu votre colis à compter d’une semaine, n’hésitez pas à aller le réclamer à votre bureau de Poste ou à contacter le 3631. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis. En cas doute, il est tenu de refuser le colis ou d’émettre des réserves et de nous signaler ces incidents. En cas d’acceptation du (ou des) colis, l’acheteur dispose d’un délai de 48h pour nous avertir et le transporteur s’il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés …). 

Délai de livraison

Les délais de livraison (préparation + livraison) sont généralement de l’ordre de 2 à 8 jours ouvrés (pour la France) dès la validation de votre commande (si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement). En cas de rupture de stock les délais peuvent être rallongés de quelques jours.

En cas de retard de livraison ou de non-livraison

Due à des problèmes externes nous nous engageons à rembourser le client s’il en émet la demande en cas de retard de livraison, sans être pour autant responsables du dommage ou préjudice porté.

Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable. Toutes contestation hors du cadre, ou diffamation suite à un différent avec nous, sans avoir pris la peine de faire une réclamation par email ou par écrit, expose toute personne à une poursuite pour diffamation. En entent par hors cadre : échange abusif sur les réseaux sociaux, notation et avis abusif sur les sites de notations, réclamation abusive auprès de Paypal pour remboursement…

Article 7 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé. Les CDs, logiciels et DVD doivent être dans leur emballage d’origine (non ouverts). En cas de retour d’un article qui ne donne pas satisfaction, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le droit de rétractation des articles « audio, vidéo ou logiciels » est valable uniquement dans le cas ou ils n’ont pas été descellés par le consommateur. Les CD vendus sans colophane donnent droit uniquement à un avoir en cas de retour.

Pour les produits électroniques (déballés et utilisés) ainsi que les vêtements les retours sont acceptés mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles). Les frais de port de réexpédition des produits d’échange seront à la charge du client (à moins que le client vienne les retirer sur place en boutique).

L’attention du client doit être attirée sur le fait qu’il perd le bénéfice de la gratuité des frais de transport lorsqu’il demande un remboursement partiel qui fait redescendre le montant de la commande en dessous du seuil du montant des frais de port gratuits. Cette gratuité des frais de transport lui est néanmoins conservée si le client choisi l’option de l’avoir au lieu du remboursement. 

Pour les commandes réglées et qui contiennent des objets personnalisés (création sur mesure de T-Shirts, mugs, puzzles, tableaux, etc.), les objets créés spécialement pour le client ne pourront pas être remboursés (car ces derniers sont personnalisés et ne peuvent pas être revendus à une autre personne). Des frais fixes de préparation de commande, d’emballage et de traitement du remboursement pourront êtres retenus sur le montant du remboursement. Dans tous les cas, les remboursements se font dans un délais raisonnable (entre une et cinq semaines).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants : Produits d’hygiène, beauté et santé produits alimentaires.

Si un élément d’un coffret (ou pack) est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous contacter pour savoir si il est nécessaire de retourner l’intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable en théorie mais dans certains cas il nous est possible de procéder à l’échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur notre site.

COMMENT EFFECTUER VOTRE RETOUR ?

Pour un retour de produits dont la valeur globale excède 35 euros, nous vous recommandons d’expédier le produit en Colis suivi avec assurance de la valeur des produits. Pour le reste des envois, privilégiez l’envoi en Suivi Standard. L’objet est à retourner accompagné de la mention du numéro de commande et du nom complet du client. 

Comment sera effectué votre remboursement ?

Si vous avez réglé votre commande :

– par carte de crédit ou Paypal : le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement ou le compte Paypal utilisés.

– par chèque bancaire : un chèque ou un virement correspondant au montant du remboursement est effectué sur votre compte bancaire. Vous devrez donc nous faire parvenir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) par mail afin que nous puissions effectuer l’opération.

– par chèque-cadeau : les commandes effectuées par chèque-cadeau ne sont pas remboursables.

Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fourniront les informations nécessaires.

Une fois les articles retournés jugés conformes à nos conditions de retour le délai de remboursement est d’un d’environ un mois. En cas de forte affluence de commande ou de période exceptionnelle, ce délai peut être dépassé.

Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, nous  nous réservons le droit de ne pas effectuer le remboursement demandé. La ré-expédition du produit se fait alors aux frais du client.

Nous nous engageons à remplacer à nos frais tous produits défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposé une réserve au transporteur à l’arrivée du colis. La mention « sous réserve d’emballage » n’a aucune valeur légale et ne pourra donner lieu à aucun recours auprès de notre transporteur. Nous vous conseillons un contrôle complet à la réception des marchandises, et d’établir des réserves claires et précises si le colis et son contenu présentent des anomalies.

Article 8 : Droit d’accès et de rectification 

Déontologie

Soucieux de la protection de votre vie privée, nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.

Responsabilité

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Article 9 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Licence d’accès au site : Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation de notre site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Vous ne devez pas utiliser les Metatags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée. Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 10 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne une invalidation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de notre site. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

Confidentialité

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela inclut : 1. Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant 2. Protection des données personnelles 3. Sécurité des transactions 4. Respect de la loi Informatique et Libertés

1. Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant : Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos  » cookies  » étant ce ceux que l’on nomme  » cookies volatiles « . Pas d’inquiétude donc.

2. Protection des données personnelles : En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 861859.

3. Sécurité des transactions : Le paiement par carte de crédit est assuré par Paybox, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paybox est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez Le commerçant.

3. Respect de la loi Informatique et Libertés : Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse ci-dessous :

Contact

Pour le suivi de vos commandes, vous pouvez nous contacter de différentes manières : 

Tél. : 07 77 10 51 71 

E-mail : via le formulaire de contact du site.